INFORMATIONS GENERALES

La société

Logements neufs

Terrains à bâtir

Recherche foncière

Contact

Conditions Générales de Vente

 

© 2017 by Promovia-Immobilier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation générale

PROMOVIA IMMOBILIER est une Société à Responsabilité limitée (SARL),  au capital de 1.000€ - 798 116 117 RCS ANGERS, ayant son siège social 10 Boulevard Henri Arnault à ANGERS (49100) – N° TVA intracommunautaire : FR 72798116117

Courrier électronique : contact@promovia-immobilier.fr

Numéro de téléphone : 02.41.24.13.70

 

Directeur de la publication : Charles-André ROUSSEAU, gérant
Responsable de la rédaction : Charles-André, gérant

Contact : 10 Boulevard Henri Arnault - 49100 ANGERS

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France.

 

Identification du site

PROMOVIA IMMOBILIER est propriétaire de la marque commerciale PROMOVIA IMMOBILIER et gère le  site https://www.promovia-immobilier.fr/

Hébergement et conception

  • Conception : Editeur Wix

  • Hébergement : OVH

 

Biens Immobiliers

Les données relatives aux biens à vendre, tant sur la description que sur le prix, sont mentionnées sous réserves d'erreurs de frappes. Ainsi les indications émises sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.

 

Cookies Et Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de retrait, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.​ Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (www.cnil.fr).

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à l'adresse suivante :

Promovia
10 Boulevard Henri Arnault
49100 ANGERS

 

​Vous pouvez également exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@promovia-immobilier.fr

En conformité auxdites dispositions et afin d'améliorer et de personnaliser la navigation, peuvent être déposés sur votre ordinateur des cookies. Ainsi, les internautes visitant le site sont informés que celui-ci site collecte les informations personnelles fournies par eux-mêmes. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, veuillez consulter les explications de la CNIL (www.cnil.fr). Il est possible, à tout moment, de désactiver l'implantation de ces cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer​

1. ​Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau de sécurité souhaité à l'aide du curseur.

Pour Safari

1. Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Mozilla Firefox

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Google Chrome

1. ​Cliquez sur l'icône du menu Chrome puis sur « Paramètres »
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Dans « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu »
4. Pour activer ou désactiver les cookies :
   a. Pour activer les cookies, cochez « Autoriser le stockage des données locales (recommandé) ».
   b. Pour désactiver les cookies, cochez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

 

Finalité de traitement de vos données personnelles

  • Répondre à la demande de l’internaute suite à sa recherche sur notre site

  • Améliorer la commercialisation des programmes neufs et l’adapter à l’internaute

  • Informer l’internaute de nouvelles offres

  • Communiquer plus aisément avec l’internaute

  • Gérer les réclamations

  • Traiter les demandes

 

Liens Hypertextes

Un lien hypertexte est à votre disposition pour accéder à un autre site internet. Nous vous informons que PROMOVIA n’est pas en mesure de vérifier la licéité du contenu de ce site et ne pourrait donc être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ledit site.

 

Médiateur De La Consommation

Afin de respecter les dispositions de Code de la Consommation (article L 111-1), nous informons le consommateur qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : http://medimmoconso.fr